Séjour

La loi sur l’immigration règle toutes les questions qui ont rapport avec l’entrée et le séjour en Allemagne.

Cette loi contrôle et limite l’immigration, règle l’entrée et le séjour sur le territoire fédéral et organise l’intégration de citoyens et de citoyennes de l’Union européenne (UE) et d’étrangers et étrangères.
La loi sur l’immigration est composée de
• la loi sur la libre circulation /EU (FreizügG/EU), qui régit la situation juridique des citoyens et des citoyennes de l’Union européenne, des Etats de l’Espace économique européen, de la Suisse et des membres de leur famille
et de
• la loi sur le séjour (AufenthG), dans laquelle se trouvent les principes de droit pour tous les autres citoyens étrangers.
La loi sur la procédure d’asile règle le sort des réfugiés (AsylVfG) ; les dispositions de la loi sur le séjour s’appliquent partiellement.
L’application dans le district Rhein-Sieg de la loi sur le séjour, de la loi sur la libre circulation des personnes et de la procédure sur l’asile relève de la compétence de le service des étrangers du district Rhein-Sieg dans les bureaux de l’administration du district.
Exception: pour les citoyennes et citoyens qui ont leur domicile à Troisdorf, c’est l’office des étrangers de la ville de Troisdorf qui est compétent.
Vous trouverez sur le prochain niveau d’autres informations sur le droit de séjour, sur les citoyens de l’Union européenne, sur les réfugiés et sur la naturalisation.