Citoyens et citoyennes de L’UE

La loi sur la libre circulation des citoyens de l’Union régit le séjour en Allemagne des citoyens et citoyennes de l’Union européenne et de l’Espace économique européen ainsi que le séjour de leur famille.

•Citoyens et citoyennes de l’Union européenne (citoyens de l’Union) et de l’Espace économique européen autorisés à se déplacer librement ne sont pas soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour pour résider en Allemagne. Vous trouverez à la page de droite dans le tableau UE et EEE des informations sur les personnes autorisées à circuler librement en Allemagne.
• Le bureau de l’Union européenne de l’autorité responsable des étrangers vous remet automatiquement un certificat constatant votre droit de séjour en Allemagne. Vous n’aurez pas à produire de demande dans ce sens. On mentionne dans ce certificat votre passeport ou votre carte d’identité personnelle et ce certificat est valable seulement en combinaison avec ces documents que vous devez donc toujours avoir avec vous.
• Les membres de la famille qui ne sont pas citoyens de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, reçoivent automatiquement une carte de séjour. Ce sont les conjoints et enfants jusqu’à l’âge de 21 ans et les parents et enfants des citoyens de l’UE ou de l’EEE et les conjoints dont l’entretien est assuré.
• Pour les partenaires de même sexe de citoyens allemands, les mêmes prescriptions sont valables que pour les partenaires de sexe différent de citoyens allemands. Vous trouverez plus d’informations au bureau UE de l’autorité responsable des étrangers.
• Les citoyens de l’Union et ceux de l’EEE et leur famille ne sont pas soumis à l’obligation de détenir de permis de travail pour exercer une activité professionnelle.
Ces règlements sont aussi valables pour les citoyens suisses.
Pour les ressortissants des « nouveaux » Etats membres de l’UE (sauf Malte et Chypre) il faut en outre respecter les conditions suivantes:
• Les ressortissants et ressortissantes des nouveaux Etats membres de l’Union jouissent de la pleine liberté de circulation seulement par ex. comme professionnels indépendants ou comme étudiants/étudiantes.
• les employés doivent produire une demande d’autorisation de travail. Ils pourront cependant le faire seulement après leur arrivée en Allemagne. Si on leur fait une offre d’emploi, ils devront produire une demande de permis de travail pour l’Union auprès du bureau du travail compétent au lieu où la société employeur a son siège social.
• le certificat constatant le droit de séjour sera émis seulement si vous avez reçu un permis de travail-UE émis par le bureau du travail Il en est de même pour les membres de votre famille qui habitent avec vous.
Le bureau-UE du service des étrangers du district Rhein-Sieg vous conseillera volontiers.

Règlements transitoires
Celui qui détient un permis de séjour-CEE délivré selon l’ancienne loi, ne doit faire aucune démarche. Il recevra le certificat constatant son droit de séjour dès qu’un nouveau passeport lui sera émis.